CGU
Conditions Générales d’Utilisation
Mis à jour le 11/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités de mise à disposition du site www.exportis.fr et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
2. Acceptation
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au Site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Exportis, sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
Exportis décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise utilisation des informations diffusées sur le site.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers.
7. Modifications des CGU
Exportis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation de la nouvelle version des CGU.